COMPLÉMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE VENTE

ARTICLE 2 – OBJET

BABY TRIP ESSENTIALS propose à la location des articles de puériculture destinés aux nourrissons et jeunes enfants, notamment :
• lits parapluie ;
• poussettes ;
• sièges auto ;
• chaises hautes ;
• baignoires bébé ;
• porte-bébés ;
• équipements de sécurité ;
• jouets et accessoires.
Les produits loués demeurent la propriété exclusive de BABY TRIP ESSENTIALS.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Toute réservation devient définitive après :
• validation de la commande ;
• acceptation des présentes Conditions Générales ;
• paiement du montant indiqué.
BABY TRIP ESSENTIALS se réserve le droit de refuser une location en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.

ARTICLE 4 – DURÉE DE LOCATION

La durée de location est précisée lors de la commande.
Elle débute à la date de mise à disposition du matériel et prend fin à la date prévue pour sa restitution.
Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de BABY TRIP ESSENTIALS.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DU MATÉRIEL LOUÉ

Les équipements loués sont livrés directement sur le lieu d’hébergement indiqué par le client lors de sa commande (hôtel, résidence de tourisme, location saisonnière, chalet, appartement, maison de vacances ou tout autre lieu de séjour).

Le client s’engage à communiquer des informations exactes concernant son lieu d’hébergement et ses coordonnées de contact.

En cas d’informations erronées ou incomplètes entraînant l’impossibilité de livraison, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au client.

Le client ou toute personne mandatée devra être présent pour réceptionner les équipements à la date et à l’heure convenues.

À défaut de présence lors de la livraison, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de la prestation non exécutée du fait du client.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Le locataire s’engage à :
• utiliser le matériel conformément à sa destination ;
• respecter les consignes de sécurité du fabricant ;
• ne pas modifier ni réparer le matériel ;
• surveiller constamment les enfants utilisant les équipements.
Le matériel est destiné à un usage privé et familial.
Toute sous-location est interdite.

ARTICLE 7 – ENTRETIEN ET HYGIÈNE

BABY TRIP ESSENTIALS s’engage à fournir un matériel :
• propre ;
• désinfecté ;
• contrôlé avant chaque location.
Le locataire doit restituer le matériel dans un état normal d’utilisation.
Des frais de nettoyage exceptionnels pourront être facturés en cas de restitution particulièrement sale.

ARTICLE 8 – CAUTION

Afin de garantir la bonne exécution du contrat de location, une caution pourra être exigée.
Le montant de la caution est indiqué au client lors de la commande en fonction de la nature et de la valeur des équipements loués.
La caution pourra être réalisée par empreinte bancaire ou tout autre moyen de garantie accepté par BABY TRIP ESSENTIALS.
La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité.
Elle pourra être conservée en tout ou partie en cas :
• de perte ;
• de vol ;
• de détérioration ;
• de restitution incomplète ;
• de retard important dans la restitution du matériel.
En l’absence de dommage constaté, la caution est libérée dans un délai raisonnable après vérification du matériel restitué.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE BABY TRIP ESSENTIALS

BABY TRIP ESSENTIALS ne pourra être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation du matériel ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la location concernée sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 10 – RESTITUTION

Le matériel doit être restitué à la date convenue.
Tout retard pourra entraîner la facturation :
• d’une journée supplémentaire ;
• ainsi que des frais administratifs éventuels.
À défaut de restitution après mise en demeure restée sans effet, BABY TRIP ESSENTIALS pourra engager toute procédure utile pour récupérer son matériel.

ARTICLE 11 – ANNULATION

Par le client
• Plus de 15 jours avant la location : remboursement intégral.
• Entre 15 jours et 72 heures avant la location : remboursement de 50 %.
• Moins de 72 heures avant la location : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.
Par BABY TRIP ESSENTIALS
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, la société pourra :
• proposer un équipement équivalent ;
• rembourser intégralement la réservation.

ARTICLE 12 – PRODUITS VENDUS

BABY TRIP ESSENTIALS peut proposer à la vente :
• des consommables pour bébés et jeunes enfants ;
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant la commande.

ARTICLE 13 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

ARTICLE 14 – COMMANDE

La commande devient ferme après :
• validation par le client ;
• paiement du prix.
BABY TRIP ESSENTIALS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 15 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

ARTICLE 16 – LIVRAISON ET REPRISE DU MATÉRIEL

La livraison et la reprise du matériel sont assurées par BABY TRIP ESSENTIALS directement ou par l’un de ses partenaires habilités.
Les créneaux horaires souhaités par le client sont communiqués à titre indicatif. BABY TRIP ESSENTIALS se réserve le droit de les modifier en fonction de son organisation logistique, des contraintes d’exploitation, des conditions de circulation ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté. Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute modification.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée du fait du client à la date et à l’heure convenues, BABY TRIP ESSENTIALS pourra annuler la mise à disposition du matériel concerné et le remettre à la location sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
BABY TRIP ESSENTIALS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de reprise résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’intempéries, de perturbations des transports, de modifications réglementaires, de retards liés aux locations précédentes, de mouvements sociaux, de force majeure ou de tout autre événement imprévisible. Ces situations ne pourront donner lieu à aucune demande d’indemnisation de la part du client.
Jusqu’à la reprise effective du matériel par BABY TRIP ESSENTIALS, le locataire demeure pleinement responsable des équipements loués. À ce titre, il en assure la garde, la conservation et la surveillance, et reste tenu de l’ensemble des obligations résultant du contrat de location.

ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le produit doit être retourné :
• complet ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d’origine.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :
• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

BABY TRIP ESSENTIALS collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
• identité ;
• coordonnées postales ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes et réservations.
Ces données sont traitées sur les bases légales suivantes :
• exécution du contrat ;
• respect des obligations légales ;
• intérêt légitime de l’entreprise ;
• consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont transmises qu’aux prestataires intervenant dans l’exécution des services proposés, dans la limite nécessaire à leur mission.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Toute demande peut être adressée à :
contact@babytripessentials.fr
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lorsque la réservation de matériel de puériculture est liée à une période de séjour déterminée et que son exécution débute avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît expressément demander l’exécution du contrat avant l’expiration de ce délai et renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet, documents commerciaux, logos et marques demeurent la propriété exclusive de BABY TRIP ESSENTIALS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 22 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité BABY TRIP ESSENTIALS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.